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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

HERMERION AVOCATS
Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)
au capital social de 400 €
Siège social : 10 rue Théodule Ribot — 75017 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS Paris)
Téléphone : 06 46 60 23 80
Email : cabinet@hermerion-avocats.com

2. Directeur de la publication

Maître Karim Chibah, Avocat au Barreau de Paris, Président de la SELAS HERMERION AVOCATS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovh.com

4. Profession et règles professionnelles

HERMERION AVOCATS est une société d'avocats inscrite au Barreau de Paris. Maître Karim Chibah, avocat associé exerçant au sein de la société, est inscrit au Barreau de Paris et soumis aux règles professionnelles applicables à la profession d'avocat, notamment :

• la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
• le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ;
• la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales ;
• le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) ;
• le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

L'autorité de contrôle dont relève le cabinet est l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris.

5. Assurance professionnelle

HERMERION AVOCATS est assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle et du maniement des fonds par les assurances souscrites collectivement par l'Ordre des avocats du Barreau de Paris.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la société HERMERION AVOCATS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à un contrat conclu entre un avocat et son client consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Carine DENOIT-BENTEUX
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Site : mediateur-consommation-avocat.fr

8. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles collectées sur le site sont précisées dans la politique de confidentialité.