Domaines de compétences

En tant qu'avocat en droit des affaires à Paris, Maître Karim Chibah intervient en conseil comme en contentieux, auprès des PME, des entrepreneurs individuels et des groupes de sociétés. Notre approche allie technicité juridique et compréhension fine des enjeux opérationnels du chef d'entreprise.

Le cabinet sécurise vos opérations sociétaires sensibles — constitution de SAS, SARL, SCI, rédaction de pactes d'associés, cessions de fonds de commerce, opérations sur le capital — et défend vos intérêts en cas de différend, qu'il s'agisse d'un conflit entre associés ou d'un litige commercial avec un partenaire.

Conseil en droit des sociétés

• Constitution de sociétés commerciales (SAS, SARL, SCI, SELARL, SELAS)
• Rédaction de statuts et pactes d'associés sur mesure
• Gouvernance, assemblées générales, conventions réglementées
• Augmentations et réductions de capital, fusions, apports partiels d'actifs
• Cessions et acquisitions de parts sociales et d'actions
• Restructurations et opérations de transmission d'entreprise

Droit commercial et contrats

• Rédaction et négociation de contrats commerciaux
• Cessions de fonds de commerce et baux commerciaux
• Conditions générales de vente et de service
• Litiges commerciaux et recouvrement de créances
• Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
• Concurrence déloyale et rupture brutale de relations commerciales

Contentieux entre associés

Dissensions sur la stratégie, abus de majorité ou de minorité, exclusion d'un associé, expertise de gestion : le cabinet intervient pour faire valoir vos droits devant les tribunaux compétents, en privilégiant chaque fois que possible une issue négociée.

En qualité d'avocat en droit des étrangers à Paris, Maître Karim Chibah défend vos droits face à l'administration : préfectures, consulats, OFII, OFPRA, tribunaux administratifs et Cour nationale du droit d'asile. Le cabinet maîtrise les procédures complexes du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) et accompagne ses clients dans leurs démarches comme dans leurs recours.

Que vous soyez en situation de première demande de titre de séjour, de renouvellement, de changement de statut, ou que vous fassiez l'objet d'un refus, d'une OQTF ou d'une mesure d'éloignement, le cabinet vous apporte une stratégie juridique rigoureuse et personnalisée.

Titres de séjour et autorisations de travail

• Cartes de séjour « vie privée et familiale »
• Titres « salarié », « entrepreneur », « passeport talent »
• Cartes « étudiant » et changements de statut
• Titres pour conjoint de Français et parent d'enfant français
• Régularisations par le travail ou par la vie privée
• Cartes de résident et cartes pluriannuelles

Nationalité française

• Demandes de naturalisation par décret
• Déclarations de nationalité (mariage, ascendant français)
• Recours contre les refus et ajournements de naturalisation
• Contentieux des décrets de naturalisation

Regroupement familial

Le cabinet accompagne les ressortissants étrangers dans la procédure de regroupement familial, depuis la constitution du dossier auprès de l'OFII jusqu'au recours contentieux en cas de refus.

Contentieux administratif des étrangers

• Recours contre les OQTF (Obligations de Quitter le Territoire Français)
• Recours contre les refus de visa devant la Commission de recours et le Conseil d'État
• Recours contre les refus de titre de séjour
• Procédures devant la CNDA et l'OFPRA en matière d'asile
• Référés liberté et référés suspension
• Assignation à résidence et placement en CRA

En tant qu'avocat spécialisé pour les professions médicales et paramédicales, Maître Karim Chibah accompagne les professionnels de santé dans la structuration juridique de leur activité (installation, sociétés d'exercice, transmission) comme dans les contentieux administratifs et disciplinaires qui peuvent affecter leur exercice.

Le cabinet intervient notamment auprès des pharmaciens d'officine pour leurs opérations de transfert, de regroupement, de cession de pharmacie, ainsi que devant les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Conseils de l'Ordre des pharmaciens et des médecins.

Pharmacie d'officine

• Transferts d'officine : montage du dossier, recours contre les refus ARS
• Regroupements et créations de pharmacies
• Cessions de pharmacie : sécurisation juridique, audit, accompagnement complet
• Constitution de SEL et SPFPL de pharmaciens
• Contentieux ARS et recours devant les juridictions administratives
• Litiges entre associés pharmaciens et conflits en SEL

Médecins et professions paramédicales

• Installation, transmission et cession de cabinet médical
• Contrats d'exercice, de remplacement, de collaboration
• Constitution de SCM, SCP, SEL de professionnels de santé
• Litiges avec les caisses (CPAM, conventionnement, indus)
• Réponse aux contrôles de l'Assurance maladie

Contentieux disciplinaire et ordinal

Le cabinet assure la défense des pharmaciens, médecins et autres professionnels de santé visés par une procédure disciplinaire ou ordinale.

• Défense devant les Chambres de discipline du Conseil de l'Ordre des pharmaciens
• Défense devant les Chambres disciplinaires du Conseil de l'Ordre des médecins
• Recours devant la Chambre disciplinaire nationale
• Pourvois devant le Conseil d'État
• Conseil préventif face aux contrôles ordinaux et inspections ARS