Conformément à la déontologie de la profession, les honoraires sont fixés en accord avec le client par convention écrite, en fonction de la complexité du dossier, du temps consacré et de l'enjeu du litige.
Premier rendez-vous au cabinet ou en visioconférence.
Analyse de votre situation, avis juridique étayé, définition d'une stratégie adaptée.
Forfait fixe pour les missions clairement délimitées.
Constitution de société, cession de parts, demande de naturalisation, transfert d'officine…
Taux horaire convenu en début de mission, suivi détaillé du temps consacré.
Adapté aux dossiers évolutifs, contentieux complexes, missions de conseil au long cours.
Conformément à la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron », les modalités de calcul et de facturation des honoraires sont définies par écrit avant toute intervention. Vous savez ainsi à l'avance le coût de votre dossier, et son périmètre.
Pour toute demande d'aide juridictionnelle, vous pouvez contacter le Bureau d'Aide Juridictionnelle de votre lieu de résidence. Notre cabinet pourra néanmoins vous orienter vers des confrères acceptant cette modalité.